Terms & Conditions

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de Smoov: 
 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

Cette Politique décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles chez Smoov.

Elle s'applique à votre utilisation :

De tous les services de Smoov en tant qu'utilisateur. Exemples :

• Votre utilisation de Smoov sur n'importe quel appareil,
• La personnalisation de votre expérience utilisateur,
• L'infrastructure requise pour fournir nos services,
• La connexion de votre compte Smoov avec une autre application
• Nos options de streaming gratuites ou payantes

De temps à autre, nous développons et proposons de nouveaux services ou des services supplémentaires. Ceux-ci seront également soumis à cette Politique, sauf indication contraire lors de leur lancement.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  https://smoov-app.com/terms-conditions.html

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR SMOOV

 

Article 3.1 : Données collectées 

3.1.1 Les catégories de données

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

-          Les données d’utilisateur : les données personnelles dont nous avons besoin pour créer votre compte Smoov et qui vous permettent d'utiliser le Service Smoov :

Le type de données recueillies et utilisées dépend du type d'Option de service dont vous disposez. Cela dépend également de la façon dont vous créez votre compte, du pays dans lequel vous vous trouvez, et du fait que vous utilisiez ou non des services tiers pour vous connecter. Cela peut inclure :

      votre nom de profil ;

      votre photo de profil;

      votre adresse e-mail ;

      votre date de naissance ;

      votre adresse postale (pour en savoir plus, voir plus bas) ;

      votre pays

Nous obtenons certaines de ces données de votre part, par exemple à partir du formulaire d'inscription ou de la page de compte.

Nous recueillons également certaines de ces données sur votre appareil, par exemple votre pays ou région.

Nous pouvons collecter vos données d’utilisateur par les partenaires d'authentification : Si vous vous inscrivez ou vous connectez au Service Smoov en passant par un autre service, ce dernier nous communiquera vos informations. Ces informations nous aideront à créer votre compte dans notre système.

Si vous connectez votre compte Smoov à une application, un service ou un appareil tiers, nous pouvons collecter et utiliser certaines informations par leur intermédiaire. Cette collecte d'informations permettra l'intégration.

Voici quelques exemples de ces applications, services ou appareils tiers :

• Réseaux sociaux
• Certains appareils :

       Dispositifs audio (p. ex. enceintes et casques)

       Montres connectées

       Télévisions

       Téléphones mobiles et tablettes

       Automobiles (p. ex. voitures)

Nous vous demanderons votre autorisation avant de collecter vos informations auprès de certains tiers.

Données d'adresse postale

Nous pouvons vous demander et traiter votre adresse postale pour les raisons suivantes :

      Pour vérifier votre éligibilité à une Option de service

      Pour envoyer des avis requis par la loi

      Pour proposer des options d'assistance

      Pour l'administration de la facturation et fiscale

Dans certains cas, nous pouvons utiliser une application tierce pour vous aider à valider votre adresse, par exemple Google Maps.

-          Les données d’utilisations : les données personnelles recueillies et traitées à votre sujet lorsque vous accédez au Service Smoov ou que vous l'utilisez.

-          Cela inclut plusieurs types d'informations, repris dans les sections suivantes.

-          Informations sur votre utilisation de Smoov

-          Exemples :

-          Informations sur votre Option de service Smoov

-          Vos interactions avec le Service Smoov (y compris la date et l'heure), notamment :

      les recherches ;

      les options, les filtres et le périmètre choisi

      Le profil  ;

      L'historique des achats

      Les favoris

      les paramètres du compte ;

      les interactions avec d'autres utilisateurs Smoov ;

      votre utilisation de services, d'appareils et d'applications tiers en relation avec le Service Smoov.

      Les conclusions (c'est-à-dire notre compréhension) concernant vos intérêts et préférences en fonction de votre utilisation du Service Smoov

-          Vos données techniques

-          Exemples :

      Informations sur les appareils que vous utilisez, comme :

      les identifiants de l'appareil ;

      le type de connexion réseau (par exemple, Wi-Fi, 4G, LTE, Bluetooth) ;

      le fournisseur ;

      les performances du réseau et de l'appareil ;

      le type de navigateur ;

      la langue ;

      les informations permettant la gestion des droits numériques ;

      le système d'exploitation ;

-          Votre localisation

-          Votre localisation inclut votre pays, votre région ou votre État. Nous pouvons la déterminer à partir de données techniques (par exemple, les paramètres de langue de votre appareil, les sites culturels recherchés) ou à partir de la devise de vos paiements.

-          Elle nous est nécessaire pour :

      répondre aux exigences géographiques de nos accords avec les propriétaires de contenu sur le Service Smoov ;

      proposer du contenu pertinent pour vous ;

      Proposer les sites culturels dans le périmètre que vous choisissez .

-          Les données du capteur de votre appareil

-          Les données des capteurs d'appareil générées par le mouvement ou l'orientation, si nécessaire, pour fournir les fonctionnalités du Service Smoov qui ont besoin de ces données. Il s'agit de données que votre appareil collecte sur la façon dont vous déplacez ou tenez votre appareil.

-          Les données de paiement et d’achat

-          Si vous choisissez de payer par l'intermédiaire de tiers (par exemple, les fournisseurs de télécommunications) ou sur facture, nous pouvons obtenir des données auprès de nos partenaires de paiement.

-          Nous pouvons ainsi :

      vous envoyez des factures ;

      traiter votre paiement ;

      vous fournir ce que vous avez acheté.

Si nous vous mettons en contact avec un vendeur, il nous fournira des données relatives à votre achat. Par exemple, nous pouvons vous orienter vers la boutique de produits dérivés d'un artiste sur une plateforme tierce ou vers un site web de billetterie tiers.

-          Ces données nous permettent :

      de calculer les commissions qui nous sont dues ;

      d'analyser l'efficacité de notre partenariat avec ces vendeurs partenaires ;

      de comprendre vos intérêts.

 

Si vous téléchargez l'appli mobile Smoov et que vous testez Smoov en utilisant une expérience utilisateur sans compte, nous collectons des informations limitées sur votre utilisation du Service Smoov, y compris les Données d'utilisation. Nous procédons de la sorte pour comprendre comment vous accédez au Service et l'utilisez. Cette démarche nous permet également de nous assurer de vous proposer la bonne expérience, par exemple en fonction de votre pays ou région. Si vous décidez de créer un compte Smoov pour profiter pleinement de notre service, nous combinerons ces données avec celles de votre compte Smoov.

3.1.2 Les finalités de traitement

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

-          Fournir le Service Smoov conformément au contrat conclu avec vous
Par exemple, lorsque nous utilisons vos données personnelles pour :

      vous configurer un compte ;

      personnaliser votre compte ; ou

      fournir l'appli Smoov lorsque vous la téléchargez sur votre appareil.

-          Fournir d'autres parties du Service Smoov sur la base de l’intérêt légitime

-          Par exemple, lorsque nous utilisons vos données personnelles pour vous permettre de partager un lien vers du contenu Smoov avec quelqu'un d'autre.

-          Fournir certaines fonctionnalités intentionnelles supplémentaires du Service Smoov.

Dans ce cas, nous vous demanderons clairement votre consentement.

-          Diagnostiquer et résoudre des soucis avec le Service Smoov

-          Evaluer et développer de nouvelles fonctionnalités, technologies et améliorations du Service Smoov.

-          Par exemple :

      Nous utilisons les données personnelles pour développer et améliorer nos algorithmes de recommandations personnalisées.

      Nous analysons la manière dont nos utilisateurs réagissent à une nouvelle fonctionnalité spécifique et voyons si nous devons y apporter des modifications.

-          À des fins de marketing, de promotion et de publicité lorsque la loi nous oblige à recueillir votre consentement.

-          Par exemple, lorsque nous utilisons des cookies pour comprendre vos intérêts ou que la loi exige un consentement pour le marketing par e-mail.

-          À d'autres fins de marketing, de promotion et de publicité pour lesquelles la loi n'exige pas de consentement.

Par exemple, lorsque nous utilisons vos données personnelles pour personnaliser la publicité en fonction de vos intérêts.

-          Nous conformer à une obligation juridique à laquelle nous sommes soumis.

Il peut s'agir :

-          d'une obligation en vertu de la loi de la région ou du pays dans lequel vous vous trouvez ;

-          du droit français (notre siège social étant situé en France)

-          du droit européen auquel nous sommes assujettis.

Par exemple, lorsque nous utilisons votre date de naissance pour confirmer votre âge, le cas échéant

-          Se conformer à une demande des forces de l'ordre, de tribunaux ou d'autres autorités compétentes.

-          Respecter les obligations contractuelles avec des tiers.

-          Par exemple, lorsque nous fournissons des données pseudonymisées sur les habitudes de voyage de nos utilisateurs, car nous avons conclu un accord avec un titulaire de droits Smoov à cet effet.

-          Prendre les mesures appropriées concernant les signalements (violation de propriété intellectuelle et contenu inapproprié).

-          Etablir, exercer ou défendre des droits.

-          Par exemple, si nous sommes impliqués dans un litige et si nous devons fournir des informations à nos avocats concernant l'affaire.

-          Mener à bien la planification des activités, à des fins de reporting et de prévision.

-          Par exemple, lorsque nous examinons des données utilisateur agrégées comme le nombre de nouvelles inscriptions dans un pays afin de planifier le lancement de nos produits et fonctionnalités dans de nouvelles régions.

-          Traiter votre paiement.

Par exemple, lorsque nous utilisons vos données personnelles pour vous permettre d'acheter un abonnement Smoov.

-          Sécuriser le Service Smoov, et pour détecter et prévenir la fraude.

-          Par exemple, lorsque nous analysons les Données d'utilisation pour détecter toute utilisation frauduleuse du Service Smoov.

-          Réaliser des études et des enquêtes.

-          Par exemple, lorsque nous contactons nos utilisateurs pour leur demander leur avis.

Dans les juridictions où l'intérêt légitime n'est pas reconnu comme base juridique, nous nous appuyons sur la nécessité contractuelle ou le consentement.

Article 3.2 : Partage des données

Nous ne partagerons les données personnelles suivantes qu'avec les destinataires spécifiés plus bas :

• lorsque vous avez choisi d'utiliser une fonctionnalité du Service Smoov, une application, un service ou un appareil tiers, et que nous devons partager certaines données personnelles pour vous y autoriser ; ou
• si vous nous autorisez par ailleurs à partager les données personnelles, par exemple en sélectionnant le paramètre approprié dans le Service Smoov ou en donnant votre consentement.

Ci-dessous les personnes auxquelles nous communiquons les informations et pourquoi.

-          Fournisseurs de services : afin qu'ils puissent fournir leurs services à Smoov.

Ces fournisseurs de services incluent ceux auxquels nous faisons appel pour :

       assurer un service client ;

       gérer l'infrastructure technique dont nous avons besoin pour fournir le Service Smoov;

       aider à protéger et à sécuriser nos systèmes et services ;

       aider à commercialiser les services, événements et promotions de Smoov (et de nos partenaires).

-          Partenaires de paiement : afin qu'ils puissent traiter vos paiements et lutter contre la fraude.

-          Partenaires publicitaires : Afin qu'ils puissent nous aider à vous proposer des publicités plus pertinentes sur le Service Smoov et à mesurer l'efficacité des annonces.

-          Par exemple, nos partenaires publicitaires nous aident à créer des publicités personnalisées.

-          Partenaires marketing : Afin de promouvoir Smoov auprès de nos partenaires. Nous partageons certaines Données d'utilisateur et Données d'utilisation avec ces partenaires lorsque cela est nécessaire pour :

      vous permettre de participer à des promotions Smoov, y compris des essais ou d'autres offres groupées ;

      promouvoir Smoov dans les médias et les publicités diffusées sur d'autres services en ligne ;

      nous aider, nous et nos partenaires, à mesurer l'efficacité des promotions Smoov.

-          Voici quelques exemples de partenaires :

      Partenaires de marketing ou de sponsoring

      Sites web et applis mobiles qui nous vendent de l'espace publicitaire sur leurs services

      Appareils, applis et partenaires mobiles qui proposent également des promotions Smoov

Nos partenaires peuvent également associer les données personnelles que nous partageons avec eux à d'autres données qu'ils collectent à votre sujet, par exemple votre utilisation de leurs services. Nos partenaires et nous-mêmes pouvons utiliser ces informations pour vous présenter des offres, des promotions ou d'autres activités marketing que vous trouverez, selon nous, pertinentes.

-          Autorités chargées de l'application des lois et autres autorités, ou autres parties au litige

Lorsque nous estimons en toute bonne foi que c'est nécessaire :

      pour nous conformer à une obligation juridique ;

      pour répondre à une procédure judiciaire valide (comme un mandat de perquisition, une ordonnance du tribunal ou une citation à comparaître) ;

      dans notre propre intérêt ou celui d'un tiers, en lien avec :

      la sécurité nationale ;

      l'application des lois ;

      les litiges (poursuites judiciaires) ;

      les enquêtes criminelles ;

      la protection d'une personne ;

      la prévention d'un décès ou d'une atteinte imminente à l'intégrité physique.

-          Acheteurs de notre entreprise : Si nous devions vendre ou négocier la vente de notre entreprise à un acheteur ou à un acheteur potentiel.

-          Dans ce cas, nous pouvons transférer vos données personnelles à un successeur ou à une société affiliée dans le cadre de cette transaction.

 

Article 3.4 : Conservation des données

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour vous fournir le Service Smoov, et aux fins légitimes et commerciales essentielles de Smoov, telles que :

       le maintien des performances du Service Smoov ;

       la prise de décisions axées sur les données pour de nouvelles fonctionnalités et offres ;

       le respect de nos obligations juridiques ;

       la résolution de litiges.

Voici quelques-unes de nos catégories de périodes de conservation, et les critères que nous utilisons pour les déterminer :

Données conservées jusqu'à ce que vous les supprimiez

Vous avez le droit de demander la suppression de certaines de vos données personnelles.

Vous pouvez également supprimer certaines données personnelles directement à partir du Service Smoov : par exemple, vous pouvez modifier ou supprimer votre photo de profil. Lorsque les utilisateurs peuvent consulter et mettre à jour les données à caractère personnel, nous conservons les informations aussi longtemps que ces personnes le souhaitent, sauf si l'une des fins limitées décrites ci-dessous s'applique.

Données qui expirent après une période spécifique

Nous avons défini des périodes de conservation afin que certaines données expirent après une période spécifique. Par exemple, les données personnelles que vous pouvez saisir dans le cadre de recherches sont généralement supprimées après 90 jours.

Données conservées jusqu'à la suppression de votre compte Smoov

Nous conservons certaines données jusqu'à ce que votre compte Smoov soit supprimé, par exemple, votre nom d'utilisateur Smoov et vos informations de profil. Nous conservons également généralement l'historique de voyage pendant toute la durée de vie d'un compte, notamment pour proposer des sites culturels appréciées par nos utilisateurs, ainsi que des recommandations personnalisées qui tiennent compte des habitudes de voyage. Lorsque votre compte Smoov est supprimé, les données de cette catégorie sont supprimées ou anonymisées.

Données conservées pendant de longues périodes à des fins limitées

Après la suppression de votre compte, nous conservons certaines données pendant une période plus longue, mais à des fins très limitées. Par exemple, une obligation juridique ou contractuelle peut nous obliger à le faire, notamment dans le cadre de lois sur la conservation des données, de décrets du gouvernement en vue de conserver les données pertinentes pour une enquête ou de données conservées à des fins de résolution de litiges. Nous pouvons également conserver des données qui ont été supprimées du Service Smoov pendant une période, notamment pour les raisons suivantes :

      pour assurer la sécurité des utilisateurs et utilisatrices ;

      pour nous protéger contre les contenus nuisibles sur notre plateforme.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 3 ans  

La société Value International est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 

Article 3.5 : Transfert des données

Spmoov partage des données personnelles avec les sous-traitants et les partenaires en vue de vous fournir le Service Smoov. Ils peuvent traiter vos données dans des pays dont les lois sur la protection des données ne sont pas considérées comme aussi strictes que les lois de l'UE ou celles qui s'appliquent dans votre pays de résidence. Par exemple, ils peuvent ne pas vous donner les mêmes droits sur vos données.

Chaque fois que nous transférons des données personnelles à l'international, nous utilisons des outils pour :

       nous assurer que le transfert de données est conforme à la loi applicable ;

       nous permettre de garantir le même niveau de protection de vos données qu'au sein de l'UE.

Pour nous assurer que chaque transfert de données est conforme à la législation européenne applicable, nous utilisons les mécanismes juridiques suivants :

• Clauses contractuelles types (<< CCT >>). Ces clauses exigent que l'autre partie protège vos données, et vous fournisse des protections et des droits équivalents à ceux de l'UE. Par exemple, nous utilisons les CCT pour transférer les données personnelles à notre fournisseur d'hébergement qui utilise des serveurs à Dublin en Irlande. Vous pouvez exercer vos droits en vertu des CCT en nous contactant ou en vous adressant au tiers qui traite vos données personnelles.

Nous identifions et utilisons également des protections supplémentaires selon le cas pour chaque transfert de données. Citons notamment :

       des protections techniques, telles que le chiffrement et la pseudonymisation ;

       des politiques et processus permettant de contester les demandes disproportionnées ou illicites d'autorités gouvernementales.

 

Article 3.6 : Hébergement des données

Smoov est hébergée par : 

Value International

Société par Actions Simplifiée

102 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris

Mr Elyes Ben Rayana : 0037 57677031
 

“Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :”] Value Digital Services.
 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 
 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Value International, Société par Actions Simplifiées  au capital de 100.000 Euros  dont le numéro d’immatriculation est le 424 950 459 . 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : 102 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris ; 

Par téléphone, au +33757677031 ; 

Par mail : elyes.benrayana@value.com.tn

 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  
 

Le délégué à la protection des données de SMOOV est : Mr Arthur Renard-SILEXO - 5 rue Marulaz 25000 Besançon - Tél. : 0033647649293 – Email : contact@silexo.fr -
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à l’autorité de contrôle compétente.

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants :  

• Droit à l’information est le droit d'être informé des données personnelles que nous traitons à votre sujet et de la manière dont nous les traitons.

Nous vous informons :

      Par l'intermédiaire de cette Politique de confidentialité ;

      Par l'intermédiaire d'informations qui vous sont fournies lors de votre utilisation du Service Smoov ;

      En répondant à vos questions et demandes spécifiques lorsque vous nous contactez.

• Droit d’accès est le droit de de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons à votre sujet.

Pour demander une copie de vos données personnelles à Smoov, vous pouvez :

      Utiliser l'outil de téléchargement de vos données dans les Paramètres de confidentialité de votre compte, ou

      Nous contacter

Lorsque vous téléchargez vos données, vous recevez les informations vous concernant que Smoov doit fournir en vertu de l'Article 15 du RGPD. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter.

• Droit de rectification est le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez modifier vos données d'utilisateur dans la rubrique « Modifier le profil » de votre compte ou en nous contactant.

• Droit à l’effacement des données est le droit de demander la suppression de certaines de vos données personnelles.

Par exemple, vous pouvez nous demander de supprimer des données personnelles :

      dont nous n'avons plus besoin aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies ;

      que nous traitons sur la base juridique du consentement, et pour lesquelles vous retirez votre consentement ;

      lorsque vous exprimez votre opposition (voir la section « Opposition » plus bas) et

      que votre opposition est justifiée, ou

      que vous vous opposez au marketing direct.

Dans certains cas, Smoov sera dans l'incapacité de supprimer vos données, par exemple :

      lorsqu'il nous est toujours nécessaire de traiter ces données aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ;

      lorsque l'intérêt de Smoov pour l'utilisation de ces données prime sur votre intérêt à les supprimer. Par exemple, si nous avons besoin de ces données pour protéger nos services contre la fraude ;

      si Smoov est légalement obligé de conserver les données ; ou

      si Smoov a besoin de ces données pour établir, exercer ou défendre des droits. Par exemple, en cas de souci non résolu lié à votre compte.

Il existe plusieurs façons de supprimer les données personnelles de Smoov:

       Pour supprimer du contenu audio de votre profil, sélectionnez le contenu concerné et choisissez de le supprimer.

       Pour demander la suppression de vos autres données personnelles de Smoov, suivez les étapes indiquées sur notre page d'aide. Ces informations comprennent vos Données d'utilisateur, vos Données d'utilisation et d'autres données reprises dans l’article 3.1 « Données collectées ».

       Vous pouvez également nous contacter pour demander la suppression.

• Droit à la portabilité des données est le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers.

Vous pouvez nous demander de transmettre vos données lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base juridique du consentement ou de l'exécution du contrat. Smoov s'efforcera néanmoins d'honorer toute demande dans la mesure du possible.

• Droit à la limitation est le droit de nous demander d'arrêter de traiter tout ou partie de vos données personnelles.
• Vous pouvez le faire si :

      vos données personnelles sont inexactes ;

      notre traitement de vos données est illicite ;

      nous n'avons pas besoin de vos informations à des fins spécifiques ; ou

      vous vous opposez au traitement de vos données, et nous évaluons votre demande d'opposition. Reportez-vous à la section « Opposition » plus bas.

Vous pouvez nous demander d'arrêter ce traitement temporairement ou définitivement.

Vous pouvez exercer votre droit de restriction en nous contactant.

• Droit à l’opposition du traitement des données est le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez le faire si :

      Smoov traite vos données personnelles sur la base juridique d'intérêts légitimes ; ou

      Smoov traite vos données personnelles pour vous proposer des publicités personnalisées.

 

Pour exercer votre droit d'opposition, vous pouvez :

       utiliser les contrôles du Service Smoov afin de désactiver ou d'ajuster certaines fonctionnalités qui traitent vos données personnelles. Reportez-vous à la fin de cette section pour découvrir comment vous pouvez contrôler les publicités personnalisées.

       nous contacter

 

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé est le droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée (décisions n'impliquant pas d'êtres humains), y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

Smoov ne prend pas ce type de décision automatisée dans le Service Smoov.

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de retrait de consentement est le de retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos données personnelles.

 

Vous pouvez retirer votre consentement si Smoov traite vos données personnelles sur la base juridique du consentement.

 

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente est le droit de contacter l'Autorité Française de protection des données personnelles ou votre autorité locale de protection des données pour toute question ou préoccupation

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Value International, 102 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris ou à : contact@silexo.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.   

 

ARTICLE 6

 

 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles. N'oubliez toutefois pas qu'aucun système n'est totalement sécurisé.

Nous avons mis en place diverses mesures de protection pour lutter contre les accès non autorisés et la conservation inutile des données personnelles dans nos systèmes. Il s'agit notamment des politiques de pseudonymisation, de chiffrement, d'accès et de conservation.

Pour protéger votre compte utilisateur, nous vous encourageons à :

• définir un mot de passe fort que vous utilisez uniquement pour votre compte SMOOV;
• ne jamais partager votre mot de passe avec quiconque ;
• limiter l'accès à votre téléphone et à votre navigateur ;
• vous déconnecter une fois que vous avez fini d'utiliser le Service Smoov sur un appareil partagé ;
• vous renseigner davantage sur la protection de votre compte.

Si d'autres personnes ont accès à votre compte Smoov, elles peuvent accéder aux données personnelles, aux contrôles et au Service Smoov disponibles sur votre compte. Par exemple, vous avez peut-être autorisé quelqu'un à utiliser votre compte sur un appareil partagé.

Ne donnez l'autorisation d'utiliser votre compte qu'à des personnes avec lesquelles le partage de données personnelles ne vous pose aucun problème. L'utilisation de votre compte Smoov par un tiers peut influer sur vos recommandations personnalisées et être incluse dans votre téléchargement de données.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

L’éditeur de Smoov se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs de Smoov sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur Smoov, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 01 Septembre 2024